Conditions Générales de Vente

Le présent site internet est accessible sous l’adresse www.leschoupizz.fr et est exploité par  la SARL LES CHOUPIZZ (ci-après dénommé « le vendeur ») au capital de 3000 €, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 877 696 955, dont le siège social est situé 37, rue Jean Bellegambe à DOUAI (59500).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75877696955.

Au travers de ce site internet, sont proposés la majorité des produits que ceux en vente au sein du magasin LES CHOUPIZZ à DOUAI, qui vend essentiellement des accessoires de puériculture, de l’équipement, cosmétique, du prêt à porter pour bébés, enfants et femmes ainsi que des jeux et jouets en bois ou tout autre article en lien avec l’univers de la maternité ou du jeune enfant.

Le client est invité, de préférence, pour passer une commande via le présent site internet à créer gratuitement un compte client afin de faciliter son identification, de retrouver son historique de commandes, ses factures, suivre le traitement ou la livraison de sa commande…etc.

Les commandes peuvent être également passées sans identification préalable, soit en mode « invité ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LES CHOUPIZZ pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.leschoupizz.fr par des personnes physiques non commerçantes.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le présent site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Au moment de la création de son compte client, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, notamment de communiquer une adresse de courrier électronique et numéro de téléphone valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le client d’un mot de passe celui-ci est personnel, confidentiel et incessible.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir du compte client.

Toute authentification par le biais d’une connexion au compte client, avec l’utilisation dudit mot de passe, est réputée avoir été faite le client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et en tout état de cause, de l’utilisation des données de connexion au compte client.

Le vendeur est libre de la sélection des produits proposés à la vente et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Chaque produit est décrit au sein de sa fiche de présentation, qui précise ses caractéristiques essentielles, ainsi que son prix en euros, affiché toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les informations reprises au sein de chaque fiche produit sont celles qui auront été communiquées au vendeur par les fabricants ou les fournisseurs.

Le vendeur s’efforce de fournir les informations les plus fiables et les plus précises quant aux produits proposés.

Le vendeur ne garantit donc aucunement leur exactitude ou leur exhaustivité. 

Le client est dès lors invité à prendre connaissance de toutes les informations fournies par le fabricant se trouvant sur l’emballage ou à l’intérieur de l’emballage du produit.

Les photographies et/ou graphismes présentés illustrent les produits et ont pour but de donner une représentation la plus proche possible de la réalité.

Celles-ci sont sans garantie contractuelle et sans que la responsabilité du vendeur puisse être recherchée à quelque titre que ce soit quant aux tons, couleurs, aspects, textures quant aux visuels présentés. 

Le vendeur ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits, l’état des stocks étant régulièrement mis à jour.

La mention disponible ou, le cas échéant, indisponible apparaît sur la fiche produit.

Si un produit apparaissant comme disponible au moment de la commande serait en réalité indisponible après validation, le client en sera immédiatement informé.

La commande sera alors annulée et, en cas de paiement déjà débité, les sommes seront remboursées sans délai. 

Tout client qui passe commande par le biais du site internet www.leschoupizz.fr déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 415 du code civil.

LES CHOUPIZZ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige quant à cette capacité de contracter ou encore quant au règlement de la commande.

Pour passer une commande sur le site internet :

-          Sélectionnez vos articles et ajoutez-les au panier,

-          Validez le contenu de votre panier, soit en vous identifiant par le biais de votre compte client, soit en utilisant le mode « invité »,

-          Vérifiez l’ensemble des produits commandés et leurs caractéristiques, ainsi que les informations vous concernant et, en cas d’erreur, les rectifier,

-          Choisissez le mode de livraison, votre mode de paiement et cochez la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente,

-          Validez ensuite votre paiement et ses modalités par le biais de l’interface sécurisée dédiée,

-          Une fois votre commande validée et le paiement réalisé, vous recevrez un mail de confirmation reprenant l’ensemble des informations afférentes, sous réserve de la validité de l’adresse électronique communiquée.

Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique.

Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut engagement contractuel.

En cas de litige relatif au bon règlement de la commande passée, le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande et se réserve la propriété des produits jusqu'au jour de leur parfait paiement.

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire et par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée du service PAYPLUG.

Sont acceptées les cartes bancaires VISA & MASTERCARD.

Il sera procédé au débit de la carte bancaire du client au moment du paiement en ligne de la commande.

À partir de 150 euros d’achats, le client aura la faculté de choisir entre un paiement comptant ou un paiement en trois fois, sans frais.

Dans le cas d’un paiement échelonné, le premier tiers sera débité au moment du passage de la commande, le second à 30 jours et le dernier à 60 jours.

Les paiements sont sécurisés afin de prévenir tout risque de fraude et ce, par le biais du site PAYPLUG.COM et la plateforme PAYPLUG qui sont édités par PAYPLUG SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro RCS 751 658 881.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les produits achetés sont livrables dans toute la FRANCE, ainsi que les départements d’OUTRE-MER.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Les produits sont envoyés, accompagnés du bon de livraison, en COLISSIMO, soit à domicile, soit en point retrait et sont expédiés, en moyenne, dans les 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut être amené à varier.

Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité.

Certains produits de petite taille pourront exceptionnellement être envoyés en lettre suivie.

Les produits sont en tout état de cause conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit.

Un emballage cadeau sera proposé avant la finalisation de la commande, moyennant un supplément de 1.50 euros par article.

LES CHOUPIZZ ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à LA POSTE.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du poids total du colis.  

Lors de la livraison, si une casse ou l’état du colis serait à déplorer, le client est invité à refuser sa remise ou à émettre toute réserve auprès du livreur ou du transporteur.

Des photographies devront être adressées au vendeur par tous moyens afin de lui permettre d’ouvrir un dossier de réclamation auprès de son prestataire. 

Le vendeur communiquera ensuite au client la procédure à suivre pour le retour du ou des produits concernés et les modalités d’échange dans la limite des stocks disponibles ou de remboursement.

Le client pourra également opter lors de sa commande pour un retrait en boutique, sans frais.

Le(s) produits seront alors mis à disposition du client dès le premier jour d’ouverture de la boutique suivant le passage de la commande.

La boutique étant située 37, rue Jean Bellegambe à DOUAI (59500) et les horaires d’ouverture du mardi au samedi de 11h00 à 19h00.

La commande ainsi préparée sera conservée pour 10 jours, au-delà, les produits réintégreront le stock du vendeur. 

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du code de la consommation, le client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter du retrait ou de la livraison du ou des produits commandés pour le(s) retourner au vendeur, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.   

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client souhaitant se rétracter devra envoyer au vendeur, en adressant un courriel en ce sens à l’adresse suivante pauline@leschoupizz.fr, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit, une lettre recommandée le cachet de LA POSTE faisant foi.

La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande et lui indiquant la procédure à suivre.

Tout produit retourné devra ne pas avoir été ouvert, dans son emballage, en parfait état de revente.

Si le produit retourné est ouvert, incomplet, détérioré ou encore sali, il ne sera pas repris par le vendeur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des éventuels frais de retour qui resteront entièrement à la charge du client.

Le client sera remboursé sous un délai maximum de 30 jours du montant de la commande, via le mode de paiement utilisé au moment du passage de celle-ci.  

Toute demande de retour faite hors délai, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.

Avant tout envoi de commande, le vendeur vérifie la conformité des produits avec la commande.

Le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger, dans la limite des stocks disponibles, les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le récapitulatif de commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Le client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique ou postal adressé au vendeur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant le retrait ou la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le vendeur reprendra ensuite attache avec le client afin de lui indiquer la procédure à suivre et les modalités de remboursement, voire d’échange, toujours dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En revanche, la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée au titre des dommages directs ou indirects subis par le client ou tout tiers du fait de l’utilisation anormale et non-conforme des produits à l’usage auquel ils sont destinés, plus particulièrement lorsque les instructions du fabricant n’ont pas été respectées.   

Enfin, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, en cas de conflits sociaux, des perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux.

Tous les visuels et photographies visibles sur le site internet, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent au vendeur ou à des tiers ayant autorisé le vendeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le site internet est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site internet sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Le vendeur concède au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006, le site internet www.leschoupizz.fr respecte la procédure de déclaration des traitements associés.

Les clients disposent, conformément aux dispositions de la loi précitée, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur compte client, ou d’adresser un courrier électronique au vendeur à l’adresse suivante : pauline@leschoupizz.fr.

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le site internet, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux clients sur les site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site internet, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, voire de litige, le client s’engage à tenter avant toute introduction d’une action en Justice une démarche de résolution amiable, soit en contactant directement le vendeur par téléphone au 03.61.16.25.56, soit en se rendant à la boutique aux heures d’ouverture du mardi au samedi de 11h00 à 19h00, par le biais de l’adresse mail : pauline@leschoupizz.fr ou encore, par le biais d’une conciliation, voire d’une médiation.

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, la Juridiction compétente sera le Tribunal Judiciaire du lieu de domicile du client.